Politique de confidentialité

Contexte réglementaire

ADL Capital s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet (votre demande de souscription et/ou d’adhésion, ou votre demande de documentation) et ultérieurement en tant que client.

Que faisons-nous de vos données ?

Vous êtes informés que les données de contact que vous fournissez lors d’une demande de documentation ou lors d’une demande de souscription seront utilisées par ADL Capital pour répondre à vos demandes et pourront dans ce cadre être également utilisées pour vous accompagner dans la souscription du produit concerné.

Ces données seront supprimées si vous ne procédez pas à l’ouverture du produit.

Vous êtes également informés que, lors de l’accès sur le site d´ADL Capital, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur conformément à notre politique cookies. Vous reconnaissez avoir été informé de cette pratique et vous autorisez ADL Capital à l’employer. L’acceptation des cookies est une condition sine qua non pour accéder au site. Remarque : les applications mobiles de ADL Capital ne font pas usage de cookies.

Les clients sont informés que les données à caractère personnel recueillies par ADL Capital, lors de l’entrée en relation et ultérieurement :  

–  Sont utilisées par ADL Capital pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, notamment ses obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’évasion fiscale (FATCA et CRS), le suivi comptable des opérations bancaires, interrogations et déclarations auprès des fichiers centraux, enregistrement des opérations effectuées par téléphone, gestion de la clientèle fragile, détection, gestion et suivi des risques notamment par le biais de contrôles, gestion des titulaires décédés ou inactifs, contrôle des pièces, mobilité bancaire, authentification des clients ;

– Sont nécessaires à l’exécution de la convention, notamment la communication avec les clients, l’instruction des demandes d’ouverture de produits et de services de ADL Capital, la gestion des moyens de paiement, la gestion des plafonds, des produits et des services, la gestion des sinistres et des incidents clients, les notifications clients ;

– Sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de ADL Capital, notamment pour l’enregistrement téléphonique et le suivi des communications clients, l’accompagnement dans le cadre de l’ouverture d’un produit ou d’un service de ADL Capital, gestion des impayés, gestion du risque et des outils d’autorisation, la réalisation d’études statistiques, la prospection et le ciblage autour des produits et services de ADL Capital et l’animation commerciale afin de permettre à ADL Capital d’améliorer la qualité de ses produits et services ainsi que la satisfaction de ses clients.

Laymoon utilise des outils d’autorisation pour les paiements et dans le cadre des demandes d’ouverture de produits et services de ADL Capital. Sur la base de ces outils, ADL Capital peut décider d’accepter ou de refuser un paiement et/ou une demande d’un client. Ces outils se basent, selon les cas, sur les informations fournies par le client, la consultation des fichiers centraux, des statistiques relatives aux paiements ou encore des paramétrages prédéfinis par ADL Capital. L’utilisation de ces outils contribue à la politique globale de gestion du risque de ADL Capital.

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

ADL Capital est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel en sa possession et peut être amenée à échanger les données à caractère personnel de ses clients, strictement nécessaires au service, avec ses prestataires ou partenaires pour la gestion de la relation client.

A l’occasion de diverses opérations liées à des nécessités de gestion interne, hors opérations bancaires et financières,ADL Capital vous informe que vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. En cas de transferts de données à caractère personnel vers un pays hors Union Européenne, ADL Capital s’assure que le pays concerné bénéficie d’une protection adéquate et apporte le même niveau de garanties, ainsi ces transferts ne se font que vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.

S’agissant plus spécifiquement des transferts de données à caractère personnel liées à des opérations bancaires et financières, ceux-ci sont réalisés strictement dans le respect des différentes réglementations et normes interbancaires qui leur sont applicables.

Laymoon et ses prestataires sont soumis au secret professionnel à l’égard des données à caractère personnel des clients de ADL Capital.

ADL Capital s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales à ses partenaires.

Comment conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées par ADL Capital a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription, soit par exemple :

– Pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération,

– Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription pour les éléments contractuels, et

– Pendant 10 ans pour les informations comptables.

Au-delà de ces délais, ADL Capital a la possibilité d’effacer les données archivées du client.

Les données non effacées pourront être mises à votre disposition à votre demande.

Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur, voici les droits dont vous disposez dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données :

• Accès : vous avez le droit de demander quelles Données sont collectées et traitées par nos services et d’en recevoir copie ;

• Rectification : vous pouvez demander la rectification de vos Données collectées ;

• Effacement : vous pouvez demander la suppression des Données vous concernant, sauf exceptions légales ou réglementaires prévues par l’article 17 du RGPD ;

• Portabilité : vous pouvez demander la communication de vos Données dans un format de fichier lisible, exploitable par machine ;

• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données ;

• Limitation : vous pouvez demander que le traitement de vos Données soit restreint ;

• Droit lié à la prise de décision automatisée et au profilage : vous pouvez demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos Données, y compris le profilage ;

• Droit de prendre des directives anticipées : vous pouvez décider de manière anticipée du sort de vos Données (conservation, suppression, communication) après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par une demande écrite, et en justifiant votre identité (copie recto/verso de votre pièce d’identité), auprès du Délégué à la Protection des Données de ADL Capital à :

ADL Capital

34 avenue des Champs-Élysées

75008 Paris

ou par email à :

dpo@laymoon.fr 

Vous pouvez à tout moment, après l’expiration des délais de conservation, demander l’effacement de vos données à caractère personnel conformément aux présentes.

Vous pouvez également exercer à tout moment sur vos données à caractère personnel votre droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation des données, droit à la portabilité et droit d’opposition conformément aux présentes, et dans les conditions et limites prévues par les articles 15 à 21 du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données.

Dans le cadre du droit d’accès, vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant et toutes les informations y afférentes auxquelles vous n’avez pas accès depuis votre espace Client.

Dans le cadre de votre droit de rectification, vous pouvez modifier directement certaines informations dans votre espace Client ou en contactant le Service Client ADL Capital. Pour toute donnée à caractère personnel non modifiable par ces moyens, vous pouvez en demander la rectification, le cas échéant sur présentation de justificatifs.

Dans le cadre de votre droit à la portabilité, vous pouvez demander à ADL Capital de vous transmettre les données à caractère personnel vous concernant, que vous lui aurez fournies dans le cadre de votre entrée en relation et qu’ADL Capital vous aurait conservées. Vous pouvez également demander à ce que ADL Capital envoie directement ces données à caractère personnel à un autre responsable de traitement, auquel cas vous devez nous fournir les coordonnées du destinataire et le mode de transmission sécurisé sélectionné par celui-ci.

Dans le cadre de votre droit d’opposition, vous pouvez demander à vous opposer, sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou à des fins statistiques par ADL Capital (hors traitements ayant pour base juridique le fonctionnement des produits et services fournis par ADL Capital, ou une obligation légale ou réglementaire), dans votre espace Client ou à défaut en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de ADL Capital.

En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse de ADL Capital dans les délais réglementaires, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous souhaitez obtenir communication des entretiens téléphoniques enregistrés, vous devez en faire la demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de ADL Capital à :

ADL Capital

34 avenue des Champs-Élysées

75008 Paris

ou par email à :

dpo@laymoon.fr